MENTIONS LEGALES
CREATEUR DU SITE
Le site securt.fr (toutes extensions confondues) est éditées par l’association association R&T
dont les locaux sont situés :
4 place Tharradin 25200 Montbéliard FRANCE
Adresse mail de contact : securt.montbeliard@gmail.com
Le directeur de publication du site est : BATTINI Rémi
Le site est hébergé par : PulseHeberg
Coordonnées de l’hébergeur : https://pulseheberg.com/
Conditions générales d’utilisation du site et ses services
Le site securt.fr est mis à jour régulièrement.
Le site securt.fr est accessible à tout moment aux utilisateurs.
Cependant le site peut fermer momentanément pour raison de maintenance technique.
Description des services
Le site securt.fr a pour object d’informer les internautes sur l'actualité du
projet et d’exposer les différentes réalisations à son actif.
Le site internet n’a pas de but commercial car il est purement informatif.
Moyen technique
Avant toute utilisation du site, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur
fournisseur d'accès afin d'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès à
internet, dans une configuration sécurisée.
Responsabilité
L'association R&T n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même éditée.
Elle n’est pas responsable :
- en cas de défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec le matériel utilisé ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de
l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ; des caractéristiques intrinsèques de l’internet,
notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant
(contenus ou activités illicites);
Droit applicable
Tout litige concernant le site est soumis au droit français et relève de la compétence des tribunaux.
Cookies
Le site a recours aux techniques de « cookies » et des informations peuvent être temporairement conservées
permettant de traiter de statistiques sur le trafic ou de faciliter la navigation.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Loi « informatique et libertés »
Les informations recueillies à partir des questionnaires font l’objet d’un traitement informatique dont la
finalité est la réalisation des formalités administratives après décès, de gérer et suivre des actions adaptées à
chaque situation et de permettre l’édition de courriers.
Le destinataire des données est l’association R&T conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès
(articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données nominatives le concernant et consultez ces droits sur
le site de la CNIL.
Pour faire usage de l’un des droits précités, l’utilisateur doit s'adresser à l’association R&T en le
contactant par e-mail à l’adresse suivante : securt.montbeliard@gmail.com, ou par courrier recommandé adressé au locaux
de l’association R&T en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
Propriété intellectuelle
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications
informatiques qui le composent sont la propriété de l’association R&T et sont protégées comme tel par les lois
en vigueur et les textes internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et
services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrie de
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articles L.335-2 et suivants Code de la propriété intellectuelle.
Modification
L’association R&T se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le site securt.fr
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